À partir de quel âge puis-je travailler ?

Dès l’âge de 15 ans, tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant, à condition que tu aies déjà suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans forcément les avoir réussies). Si tu n’as pas encore suivi ces deux années, tu dois attendre d’avoir 16 ans pour travailler.

Y a-t-il des conditions ?

Tu peux travailler en tant qu’étudiant.e si :

  • Tu es étudiant·e (cfr règle page précédente) ;
  • Tu es âgé·e au minimum de 15 ans ;
  • Tu as suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire (réussies ou ratées, c’est sans importance) ;
    ATTENTION : si tu ne les as pas achevées, tu devras attendre tes 16 ans !
  • Tes études constituent ton activité principale ;
    BON à SAVOIR : il n’y a pas d’âge maximal tant que tu es dans ces conditions.

Tu ne peux pas travailler en tant qu’étudiant·e si :

  • Cela fait 12 mois ou plus que tu travailles dans la même entreprise sans interruption.
    Au-delà de 12 mois :
    soit, tu continues à travailler là, mais sous un contrat de travail ordinaire et plus sous « contrat étudiant »;
    soit, tu trouves un autre emploi et tu signes un nouveau « contrat étudiant ».
  • Tu suis des cours du soir ou un enseignement à horaire réduit (quelques heures par semaine, des demi-journées, pendant les week-ends, …).
  • Tu effectues un stage non rémunéré lié à tes études.

Dans tous les cas, tu dois bien garder en tête que pour pouvoir travailler sous le statut étudiant, étudier doit ête ton activité principale. Ton job doit être un « à-côté » par rapport à tes études.

Tu ne trouves aucune explication sur ta situation particulière (par exemple, tu suis des cours en alternance, tu es étudiant·e-indépendant·e, tu n’as pas validé tous tes crédits, …) ? Tu as des doutes sur le fait que tes études soient bien considérées comme ton activité principale ? N’hésite pas à contacter un centre Infor Jeunes (inforjeunes.be) ou le Contrôle des lois sociales au 02/235.55.60. Ils pourront répondre à tes questions.

Le contrat que je signe doit-il obligatoirement être un contrat étudiant ?

Si tu rentres dans les conditions pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, c’est effectivement ce type de contrat que tu dois conclure, et pas un autre. Il ne s’agit pas d’un choix, même si toi et ton employeur auriez préféré opter pour un contrat de travail ordinaire.

Mon employeur peut-il me demander de prouver mon statut étudiant ?

Oui ! Il est même légalement obligé depuis le 1er janvier 2020 de s’assurer que tu es bien un étudiant. Il peut donc te demander de lui transmettre une preuve de ton statut, comme par exemple une copie de ton attestation d’inscription dans une (haute) école ou à une université.
Attention, l’ONSS n’accepte pas : une déclaration sur l’honneur, une copie de ta carte étudiant ni une attestation student@work.
En cas de contrôle, si ton employeur n’est pas en mesure de prouver que tu as le statut étudiant, il s’expose à des sanctions.

Étudiant indépendant, c’est possible ?

Tu as l’âme d’un entrepreneur ? Tu rêves de lancer ton affaire tout en continuant tes études ? Un statut spécial pour les étudiants indépendants de moins de 25 ans existe. Il te permet d’exercer une activité d’indépendant à des conditions plus avantageuses (cotisations sociales, impôts, mutuelle, etc.).

Ce qu’il faut savoir :

  • Si l’ensemble de tes revenus annuels ne dépassent pas 8.204,59 € (montant indexé annuellement), tes revenus sont totalement exemptés de cotisations sociales.
  • Si l’ensemble de tes revenus se situent entre 8.204,59 € et 16.409,20 €, tu vas devoir payer par trimestre une cotisation sociale réduite (20,50% sur la partie qui dépasse 8.204,59 €).
  • Si tu perçois plus de 16.409,20 € par an, tu deviens un indépendant à part entière et tu seras assujetti en tant que tel. Tu devras donc payer une cotisation qui s’élève au minimum à 875,03 € par trimestre (montant indexé annuellement).

Durant les 3 premières années de ton activité en tant qu’étudiant indépendant, tu devras payer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 95,88 € par trimestre.

Tu trouveras tous les renseignements nécessaires et les démarches à effectuer pour être étudiant indépendant en te rendant dans un guichet d’entreprises ou dans un centre Infor Jeunes près de chez toi.

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